Conditions générales de vente

1. Nos factures sont payables au comptant à Tournai.

2. Toute réclamation ou contestation, pour être valable, devra être formulée dans un délai maximum de huit jours à dater de la facture. 

3. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12%.

4. Pour toutes contestations, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai seront seuls compétents. 

5. Le non paiement de la facture à l'échéance stipulée entraîne de plein droit, après une mise en demeure restée infructueuse, une majoration de 20% de la somme due avec un minimum de 49,55 €.

6. Les délais d'exécution sont renseignés à titre indicatif et approximatif sauf engagement formel de la firme.

7. Au cas où le vendeur viendrait à manquer à ses obligations, il est expressément convenu que le client pourra se prévaloir des présentes conditions générales et notamment de l'article 5.

8. En outre, les parties se réfèrent expressément aux conditions générales dûment acceptées lors de la signature du bon de prestations de commande et/ou de livraison, lesquelles conditions sont ici tenues pour textuellement reproduites.